La cour d'appel de Paris réduit l'amende pour fraude fiscale d'UBS à 1,8 milliard d'euros

4 janvier 2022

La cour d'appel de Paris réduit l'amende pour fraude fiscale d'UBS à 1,8 milliard d'euros

Quatre des six banquiers d'UBS qui ont également été inculpés ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pouvant aller jusqu'à un an et à 300 000 euros d'amende, ce qui était pour la plupart inférieur à ce qui a été prononcé par le tribunal de première instance qui a condamné cinq d'entre eux.

La filiale française d'UBS a écopé d'une amende de 1,875 million d'euros pour complicité d'activités bancaires illégales, contre 15 millions d'euros d'amende prononcée par le tribunal de première instance. Il a été blanchi de complot en escroquerie aggravée.

UBS a été accusé d'avoir organisé ou invité des clients potentiels à des sorties prestigieuses telles que l'Open de France ou des retraites de chasse de luxe, où les banquiers rencontreraient leurs « prospects » - ce qu'ils n'étaient pas autorisés à faire en vertu de la loi française.

Les directeurs d'UBS France ont ensuite utilisé des notes appelées "tickets de lait" pour suivre le nombre de "bidons de lait" - des sommes d'argent - qui ont été transférées sur des comptes suisses.

Un seul "ticket laitier" a été retrouvé lors de l'enquête, mais les procureurs ont pointé du doigt les quelque 3 700 clients français d'UBS qui ont profité d'une amnistie pour régulariser leurs déclarations fiscales auprès des autorités françaises.

(AFP)

Victor Thibodeau est un journaliste chez Gota.pro. Il est spécialisé dans les nouvelles technologiques et les affaires. Il est reconnu pour son expertise et son approche novatrice dans le domaine des médias.
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